La Cour suprême des États-Unis examine si les municipalités peuvent contraindre les compagnies pétrolières et gazières à indemniser les dommages climatiques prétendument causés par le CO₂ émis lors de la combustion de leurs produits. Bien que la question soumise à la Cour repose sur des dispositions constitutionnelles réservant ce pouvoir au gouvernement fédéral, il est important de noter que le fondement de cette affaire est scientifiquement invalide.

Dans l’affaire opposant le Conseil des commissaires du comté de Boulder et la ville de Boulder à Suncor Energy et ExxonMobil – affaire principale d’une trentaine de procès similaires –, les producteurs d’énergies fossiles sont tenus responsables des conséquences des intempéries. Ces poursuites constituent une tentative concertée de ruiner les entreprises énergétiques et d’imposer au public une politique « verte » économiquement désastreuse.

Le 5 octobre, les avocats des compagnies pétrolières et gazières ont plaidé devant la Cour suprême des États-Unis que la Constitution interdisait aux États et aux collectivités locales d’engager des poursuites comme dans l’affaire du Colorado, réservant ce pouvoir au gouvernement fédéral. Selon un avocat, ceux qui poursuivent les compagnies, voudraient que les 90 000 comtés, villes, municipalités, arrondissements, districts scolaires, etc., du pays puissent définir de facto la politique énergétique nationale.

Semer la peur

Nous sommes d’accord que la mairie ne devrait pas pouvoir décider si les producteurs de charbon, de pétrole et de gaz naturel sont autorisés à poursuivre leurs activités, activités qui rendent possible la civilisation moderne. Cependant, il est tout aussi important de souligner que l’affirmation alarmiste d’une urgence climatique, qui pourrait donner lieu à des centaines, voire des milliers, de poursuites judiciaires, relève de la désinformation et n’a aucun fondement réel.

Publié en août, le rapport de la CO₂ Coalition, intitulé « Colorado et changement climatique : un Colorado coloré plus vert que jamais », ne constate aucune crise climatique dans l’État – une conclusion à laquelle nos chercheurs sont parvenus dans plusieurs autres études régionales et étatiques.

Au Colorado, les relevés montrent que les températures ont fluctué, comme on pouvait s’y attendre, depuis la fin du XIXe siècle. La légère hausse observée depuis le milieu des années 1970 est due à un réchauffement des nuits, et non à une augmentation des températures diurnes. Les moyennes récentes sont comparables à celles des décennies chaudes précédentes. Le nombre de jours où la température atteint ou dépasse 35 °C (95 °F) a diminué depuis le pic des années 1930, décennie marquée par le tristement célèbre Dust Bowl. Le nombre de nuits où la température descend ou descend en dessous de zéro a également diminué depuis les années 1920.

Les précipitations annuelles au Colorado connaissent d’importantes fluctuations d’une année à l’autre, mais aucune tendance générale à la baisse n’est observée, les valeurs récentes étant comparables à celles des décennies précédentes. Les périodes de sécheresse observées depuis 1999 s’expliquent en partie par des phénomènes naturels dans l’océan Pacifique, notamment El Niño et La Niña. La fréquence des inondations ne montre pas d’aggravation notable, hormis quelques années exceptionnelles. Les feux de forêt, les tornades et les tempêtes hivernales ne sont ni plus fréquents ni plus violents, selon les données officielles.

En bref, malgré les affirmations concernant les « dommages climatiques » causés par l’utilisation moderne des combustibles fossiles, les phénomènes naturels ont peu varié depuis l’époque précédant l’apparition des SUV et des centrales électriques de plusieurs mégawatts.

Si le Colorado subissait des conséquences climatiques extrêmes, l’agriculture en serait probablement une victime. Or, la productivité agricole est en hausse au Colorado et dans le monde entier. Cette augmentation est due en grande partie à l’allongement des saisons de croissance, conséquence d’un léger réchauffement depuis la fin du Petit Âge glaciaire au milieu du XIXe siècle, aux innovations agricoles et à l’augmentation du dioxyde de carbone dans l’atmosphère.

Trop petit pour être senti

Le CO₂ n’est pas un polluant, mais un gaz atmosphérique à l’état de traces, indispensable à la photosynthèse des plantes et à toute forme de vie. Des concentrations plus élevées stimulent la croissance des plantes et leur résistance à la sécheresse. Environ 70 % du verdissement global observé par les satellites de la NASA est attribué à l’effet fertilisant du CO₂. Les serres augmentent régulièrement les niveaux de CO₂ afin d’accroître les rendements agricoles.

Concernant le réchauffement dû au CO_2, l’effet des émissions américaines entre 2025 et 2100 est estimé à environ 0,07 degré Celsius, et celui des émissions du Colorado à environ 0,0012 degré. Ces différences sont trop faibles pour avoir un impact significatif. Aucun de ces chiffres ne justifie l’octroi de dommages et intérêts, et encore moins des conséquences désastreuses pour les entreprises internationales et les économies nationales.

Boulder réclame des dommages et intérêts, pouvant aller jusqu’au triple, pour financer des programmes de santé, des rues et des transports en commun écologiques, ainsi que des mesures générales d’atténuation du changement climatique. Parallèlement, le comté de Multnomah, dans l’Oregon, a déposé une plainte réclamant jusqu’à 51 milliards de dollars. Les avocats impliqués dans le litige au Colorado ont décrit cette stratégie comme une taxe imposée aux compagnies pétrolières et aux consommateurs. Selon les estimations des plaignants, le préjudice cumulé se chiffre en milliers de milliards de dollars.

Une décision favorable aux entreprises ne priverait pas les États de leur autorité sur les activités menées sur leur territoire. Elle empêcherait les collectivités locales d’utiliser les indemnités pour dommages et intérêts comme substitut à une politique énergétique rationnelle.

Quel que soit l’avis que l’on porte sur la question climatique, il convient de répondre aux interrogations qu’elle soulève en se conformant à la logique rigoureuse de la Constitution américaine et de la démarche scientifique.

Traduction : Eric Vieira