L’association « Friends of the Earth » a donné l’impression d’être un enfant gâté lors de son appel devant le tribunal contre Shell

Sur le site néerlandais Wynia’s Week, Lucas Bergkamp a évoqué le recours déposé le 22 mai par les « Friends of The Earth – Netherlands » (Amis de la Terre – Pays-Bas) contre Shell. L’organisation a déposé un pourvoi en cassation devant la Hoge Raad, la plus haute juridiction des Pays-Bas (l’équivalent de la Cour suprême). Ce pourvoi fait suite à l’arrêt rendu en 2024 par la Cour d’appel de La Haye, qui avait cassé un jugement antérieur obligeant Shell à réduire ses émissions mondiales de 45 % d’ici 2030. La fondation Mens en Milieu, qui est intervenue en faveur de Shell, représente les intérêts des citoyens et des entreprises concernés par les politiques climatiques ambitieuses et la transition énergétique.

Selon Bergkamp, ​​l’audience s’est moins concentrée sur les arguments juridiques que sur des questions fondamentales concernant le rôle du pouvoir judiciaire dans la politique climatique. À ses yeux, l’association Friends of the Earth (appelée Milieudefensie aux Pays-Bas) paraissait fatiguée, juridiquement faible, guidée par l’idéologie et incapable de justifier de manière convaincante ses principales affirmations.

Après tout, un recours de ce type aux Pays-Bas porte exclusivement sur la bonne application de la loi et non sur des faits ou des convictions politiques. C’est précisément pour cette raison qu’on aurait pu s’attendre à ce que les Amis de la Terre expliquent en détail pourquoi la Cour d’appel avait mal appliqué la loi. Au lieu de cela, l’organisation s’est contentée de répéter des avertissements généraux sur le changement climatique. Bergkamp qualifie même leur argumentation de « honteuse ». Les avocats n’ont rien fait d’autre qu’énumérer « une litanie d’alarmisme climatique et de théories du complot concernant le secteur pétrolier et gazier ».

À court de mots

Le principal reproche de Bergkamp concerne le fondement juridique de la réduction des émissions ordonnée par le tribunal. Lors de l’audience, les juges ont demandé comment un pourcentage précis de 45 % pour Shell pouvait être déduit de normes juridiques ouvertes telles que la doctrine néerlandaise de la responsabilité civile délictuelle pour mise en danger et le principe de « justice intergénérationnelle ». Aucune réponse claire n’a été apportée. Les avocats de Friends of the Earth étaient à court de mots et se sont contentés d’évoquer des scénarios et des pourcentages minimaux. De ce fait, le cœur même de l’affaire manque de fondement juridique suffisant. Selon Bergkamp, ​​l’idée que les scénarios du GIEC puissent servir de normes juridiques est également problématique, car les projections scientifiques ne constituent pas une législation démocratiquement légitimée.

À l’inverse, Shell et la fondation Mens en Milieu ont présenté un argument plus rationnel et juridiquement cohérent. Shell a mis en avant la politique climatique européenne existante, notamment le système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Ce système fonctionne précisément avec un budget carbone global et des droits négociables, tandis que les Amis de la Terre exigent des obligations de réduction individuelles pour chaque entreprise. Cela démontre que ses revendications sont incompatibles avec la structure de la politique européenne actuelle.

Rôle politique

Un autre point de critique majeur est que les Amis de la Terre souhaitent que la Cour remplisse un rôle politique qui ne relève pas du pouvoir judiciaire. Lorsqu’il est apparu clairement que seule une faible part des émissions des clients de Shell a lieu en Europe, les Amis de la Terre ont indiqué que l’affaire visait en réalité les pays dépourvus de politiques climatiques strictes. Ce faisant, soutient Bergkamp, ​​la Cour néerlandaise se transformerait en une sorte de législateur mondial en matière de climat. Il parle d’ailleurs « d’une sorte de gouvernement mondial du climat à La Haye ». À son avis, les Amis de la Terre outrepassent ainsi les limites de l’État de droit démocratique et du principe de séparation des pouvoirs.

Bergkamp critique également la manière dont les Amis de la Terre présentent les conséquences économiques et sociales de la transition énergétique. L’organisation affirme que cette transition énergétique conduit à une plus grande sécurité énergétique et à des prix plus bas, alors que Bergkamp sait qu’en réalité, elle renchérit l’énergie et engendre la précarité énergétique. Il accuse également les Amis de la Terre d’hypocrisie, car l’organisation milite contre l’énergie nucléaire depuis des années, alors même que l’énergie nucléaire est une source d’énergie stable et sans émissions de CO₂.

Idéologie

L’article de Wynia’s Week explore également la dimension idéologique des Amis de la Terre. Une déclaration de l’organisation, selon laquelle « les acteurs privés sont plus dangereux que les États », est citée comme exemple d’une vision radicale sur les entreprises et la société. Ce faisant, les Amis de la Terre omettent de reconnaître que les consommateurs achètent des produits de leur plein gré et que les politiques publiques sont établies démocratiquement. De ce fait, l’organisation considère implicitement les citoyens eux-mêmes comme étant le problème.

Le ton émotionnel de cette argumentation suscite également des critiques. Un avocat de l’association Friends of the Earth s’est adressé directement aux juges, affirmant que « les juges ont un rôle majeur à jouer » pour sauver la planète. Bergkamp qualifie cela de « chantage affectif à caractère totalitaire » et cite Hannah Arendt pour mettre en garde contre les arguments qui invoquent un avenir encore impossible à prouver.

Enfant pleurnichard

En conclusion de son article, Bergkamp met en contraste les Amis de la Terre et la Fondation Milieu en Mens. Tandis qu’il dépeint les Amis de la Terre comme une organisation « pleurnicharde », la fondation, selon lui, se présente comme un défenseur rationnel de la séparation des pouvoirs. La fondation cite notamment une jurisprudence allemande récente qui attribue explicitement la politique climatique au pouvoir législatif. La conclusion est que la politique climatique relève de la compétence des politiciens élus démocratiquement et non de celle des juges qui imposent des règles générales par voie judiciaire.

Bergkamp conclut en affirmant que les actions stratégiques en matière de climat sont de plus en plus incompatibles avec l’État de droit. Selon lui, les Amis de la Terre tentent d’exercer une pression politique par le biais de procédures judiciaires plutôt que de poursuivre des actions juridiquement contraignantes. Par conséquent, la mission la plus importante du Hoge Raad est de préserver la séparation des pouvoirs « telle que Montesquieu l’avait conçu ».