L’aveu de la juge Elena Kagan lors d’une audition au Sénat en juillet soulève des questions troublantes quant à la responsabilité dans la formation judiciaire. Mme Kagan a confirmé avoir rédigé la préface du Manuel de référence sur les preuves scientifiques du Centre judiciaire fédéral sans avoir lu un chapitre sur le changement climatique, chapitre qui a finalement été retiré en raison de biais répréhensibles – et elle affirme ne pas l’avoir lu depuis.

Dans sa préface, elle défend l’ouvrage comme une ressource objective pour les juges chargés d’affaires impliquant des sciences complexes, allant de l’épidémiologie aux technologies émergentes. Pourtant, son soutien public de premier plan à un document qui a nécessité par la suite d’importantes corrections compromet la crédibilité du pouvoir judiciaire.

Retiré

La quatrième édition de cet ouvrage de référence, largement utilisé par des milliers de juges fédéraux, a immédiatement suscité des réactions négatives. Le chapitre consacré au climat a été retiré en février à la suite des objections des procureurs généraux des États, qui dénonçaient des déséquilibres et des conflits d’intérêt potentiels.

Malheureusement, le manuel contient encore un chapitre qui dérive vers la pseudoscience en décrivant la vraie nature de la science. Malheureusement, la préface de Kagan, qui atteste que l’ouvrage est une aide fiable et impartiale, est toujours présente.

Le contenu conservé, avec son explication biaisée de la méthode scientifique, marque une rupture notable avec les éditions précédentes du manuel. Celles-ci présentaient l’analyse concise du physicien David Goodstein sur les tests empiriques, les prédictions falsifiables, la primauté des données fiables et d’autres principes de base de la démarche scientifique.

Contrairement à la présentation de Goodstein, le nouveau chapitre scientifique néglige la rigueur scientifique traditionnelle au profit de considérations sociales et insiste sur la recherche d’un consensus au sein des groupes d’experts. Si la collaboration scientifique est importante, ériger un « large consensus » comme principal indicateur de fiabilité risque de reléguer au second plan l’examen rigoureux qui définit les preuves fiables selon le critère Daubert de la Cour suprême.

Le critère Daubert exige des juges qu’ils évaluent si le témoignage d’un expert repose sur des méthodes vérifiables, une évaluation par les pairs, les taux d’erreur et une acceptation générale – toujours en lien avec la réalité observable. Le prix Nobel Richard Feynman a résumé cet esprit avec clarté : « Peu importe la beauté de votre théorie, peu importe votre intelligence. Si elle ne concorde pas avec l’expérience, elle est fausse. »

Lyssenko

L’histoire est jalonnée de cas où des opinions dominantes mais erronées ont cédé la place à des preuves plus convaincantes – ou, dans les périodes les plus sombres, lorsque le pouvoir politique a imposé un consensus. Dans l’Union soviétique de Staline, le rejet de la science génétique par le biologiste Trofim Lyssenko au profit d’idées politiquement favorables sur l’hérédité biologique est devenu doctrine officielle. Les scientifiques dissidents ont été marginalisés, voire persécutés, et l’agriculture soviétique a subi des revers catastrophiques qui ont entraîné des morts par famine. Le redressement n’a commencé que lorsque les preuves et la réalité empirique ne pouvaient plus pu être occultées. De tels épisodes soulignent pourquoi les directives juridiques doivent privilégier la falsifiabilité par rapport aux notions sociologiques de consensus.

Les inquiétudes concernant la révision du chapitre scientifique portent également sur ses auteurs. Parmi les principaux contributeurs figurent des personnes impliquées dans les négociations sur les politiques climatiques, notamment en ce qui concerne les mécanismes financiers internationaux. À l’heure où les litiges climatiques prolifèrent – ​​avec plus d’un millier d’affaires en cours et des responsabilités potentielles se chiffrant en milliers de milliards –, de tels profils peuvent créer, au moins en apparence, un déséquilibre.

Des scientifiques de renom, dont des physiciens auteurs de nombreuses publications, ont exhorté le juge en chef John Roberts et la Cour judiciaire fédérale à réexaminer le chapitre consacré aux sciences. Ils estiment que le manuel devrait privilégier des explications claires sur la vérification des hypothèses plutôt que des descriptions sociologiques, afin de préserver sa valeur en tant qu’outil impartial.

Alors que les tribunaux sont de plus en plus souvent sollicités pour trancher des litiges scientifiques aux enjeux politiques majeurs, affectant la vie de millions, voire de milliards de personnes, les documents de référence doivent pouvoir satisfaire à des critères d’objectivité rigoureux. L’expérience de Kagan nous rappelle que la diligence est une responsabilité individuelle, quel que soit le rang de l’individu, si l’on veut préserver l’intégrité du processus judiciaire.

Recoupement

Le Centre judiciaire fédéral a l’opportunité de renforcer le manuel en mettant davantage l’accent sur la vérification empirique, en garantissant la diversité des contributions d’experts indépendants de tout conflit d’intérêts, et en réaffirmant le rôle du manuel en tant que guide procédural. Les juges, quant à eux, devraient confronter ces ressources aux études primaires et aux arguments présentés par la partie adverse.

Approuver un manuel sans en examiner les passages les plus controversés compromet le devoir de diligence. Heureusement, il n’est pas trop tard pour rectifier le tir. Le Centre judiciaire fédéral devrait agir sans tarder pour rétablir la crédibilité du manuel en réaffirmant son engagement envers les preuves empiriques, la falsifiabilité et la diversité des points de vue. L’intégrité du processus décisionnel judiciaire l’exige.