Lee Zeldin, administrateur de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) sous Trump, devrait annoncer aujourd’hui la suppression des limites fixées pour les émissions de « pollution climatique » des centrales électriques américaines. Bien entendu, les bureaucrates américains s’y opposeront par tous les moyens possibles devant les tribunaux. Mais l’enjeu est bien plus important que le simple prix de l’électricité aux États-Unis. On ne sait pas comment, mais des employés de bureau que vous n’avez pas élus sont passés de la simple vérification des cheminées d’usine au choix des centrales électriques américaines, à la refonte du parc automobile et, peut-être un jour, à l’interdiction des hamburgers. (Vous savez qu’ils en rêvent.)

Ce que la blob craint le plus, c’est que si Trump parvient à abroger ces réglementations de l’EPA et que les tribunaux confirment que la loi sur la qualité de l’air ne les a jamais autorisées, les futurs présidents ne pourront plus restaurer la période glorieuse de l’EPA (ni d’aucune autre agence bureaucratique usurpatrice de ce genre). Cela paraît improbable, a priori, dans une démocratie, mais le véritable problème est que cette action en justice pourrait révéler que l’EPA n’a jamais eu le droit de détenir des pouvoirs aussi étendus de toute manière.

Arsenic

L’agence créée pour enrayer la pollution des rivières par l’arsenic s’est peu à peu érigée en planificateur national de l’électricité, concepteur de véhicules, arbitre des zones humides et thermostat de l’atmosphère. Récemment, l’EPA a utilisé la loi sur la qualité de l’eau (Clean Water Act) pour tenter d’obliger les agriculteurs à demander des permis, au cas où chaque parcelle humide pourrait être considérée comme une zone humide protégée au niveau fédéral. La Cour suprême a invalidé cette mesure.

Les facteurs qui affectent la compétitivité ou la sécurité nationale des États-Unis sont, de toute évidence, tellement importants qu’ils ne devraient pas être confiés à de petites agences prétentieuses et mégalomanes (surtout celles que les électeurs ne peuvent pas destituer par le vote).

La question centrale est de savoir si le Congrès a jamais conféré à l’Agence de protection de l’environnement (EPA) le pouvoir de transformer l’économie américaine et de supprimer des secteurs industriels afin de contrôler le climat terrestre (ou, en l’occurrence, de faire semblant de le faire). Face à une telle contestation, la Cour suprême pourrait donc juger que c’est au Congrès, et non à l’EPA, qu’il incombe d’établir les réglementations du pays.

Mais quelle perte écrasante pour les kleptocrates ! Ils pourraient devenir incapables de trouver des pouvoirs sur des milliers de milliards de dollars dissimulés entre les virgules d’une législation vieille de 50 ans.

D’après le New York Times : L’Agence de protection de l’environnement (EPA) devrait supprimer les limites imposées à la pollution climatique des centrales électriques.

Par Maxine Joselow et Lisa Friedman, New York Times

L’administration Trump prévoit d’annoncer lundi que les États-Unis ne limiteront plus les émissions polluantes responsables du réchauffement climatique que les centrales électriques rejettent dans l’air lorsqu’elles brûlent du charbon et du gaz, selon deux personnes ayant connaissance du dossier.

Ce changement de cap de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) achèverait d’effacer les politiques climatiques les plus importantes des présidents Joseph R. Biden Jr. et Barack Obama. Si cette mesure résiste aux contestations judiciaires attendues, elle pourrait également empêcher les administrations futures de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques.

Plus tôt cette année, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) a supprimé les normes relatives aux gaz à effet de serre émis par les pots d’échappement des voitures et a assoupli les restrictions sur les substances chimiques contribuant au réchauffement climatique utilisées dans les climatiseurs et les réfrigérateurs. Plus conséquent encore, l’agence a abrogé la conclusion scientifique qui lui conférait initialement le pouvoir légal d’établir des réglementations climatiques.

L’agence prévoit de plaider lundi que les gaz à effet de serre émis par les centrales électriques ne présentent aucun danger pour la santé humaine ni pour l’environnement et qu’elle n’est donc pas habilitée à réglementer ces émissions en vertu de la loi sur la qualité de l’air, selon des personnes informées sur le dossier. Si les tribunaux confirment cet argument, cela pourrait empêcher les administrations futures de rétablir ces restrictions.

Biden

L’administration Biden a imposé des « normes climatiques » aux centrales électriques dès 2024. Ces nouvelles limites d’émissions de dioxyde de carbone auraient contraint les centrales au charbon et au gaz à installer un système de « captage du carbone » d’une éfficacité de 90 % ou équivalente. Ces options, excessivement coûteuses, auraient de facto entraîné la faillite de ces centrales. Quel en aurait été le résultat ? Un week-end de vacances en moins en 2102 ?

L’industrie du charbon avait dénoncé le coût et l’inapplicabilité des restrictions sur les émissions mises en place sous l’administration Biden. Elle avait prédit la fermeture de nombreuses centrales à charbon plutôt que d’investir des milliards de dollars dans de nouveaux systèmes de contrôle de la pollution.

L’équipe de Trump met des années à défaire la révolution bureaucratique qui a bouleversé les institutions

Ce système complexe s’est construit sur des décennies, et son démantèlement est donc long. Le processus de réduction des abus de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) a débuté en 2017, lorsque Trump a commencé par nommer trois juges à la Cour suprême. En 2022, lorsque la Virginie-Occidentale a contesté l’EPA, la Cour suprême comptait suffisamment d’opinions conservatrices pour invoquer et formaliser ce que l’on appelle désormais la doctrine des questions majeures, essentielle pour limiter le pouvoir des bureaucrates gouvernementaux. Cette doctrine impose aux agences de justifier précisément les pouvoirs que leur a conférés le Congrès sur des sujets aussi importants, tels que le type de voitures que les Américains peuvent conduire ou les centrales électriques qu’ils peuvent utiliser.

Vague

Ces petites agences assumaient disposer de ces pouvoirs, mais s’appuyaient sur une interprétation vague et imprécise d’une législation pour en déduire, d’un simple trait de plume, que leur contrôle de la pollution atmosphérique leur permettait de vous imposer une surtaxe de 20 000 dollars sur le prix d’une voiture, de 5 000 dollars sur votre facture d’électricité et de ruiner des industries entières. Et ce, même si la Chine fabriquait ces voitures « écologiques » grâce au charbon et que les calculs du GIEC démontraient l’absence d’un impact mesurable sur la température. Le coût est exorbitant, et même les Démocrates admettent que les Américains n’auraient jamais voté pour une telle mesure.

La doctrine des questions majeures stipule, en substance, que si le Congrès avait souhaité confier la politique des transports à l’Agence de protection de l’environnement (EPA), il l’aurait clairement exprimé au lieu de dissimuler cet éléphant dans un trou de souris. Cela signifie que le Congrès conservera la possibilité de déléguer son pouvoir en la matière à l’EPA, mais qu’une loi du Congrès, comportant une législation explicite, sera nécessaire. Cette démarche est bien plus complexe que de s’arroger ce pouvoir par une simple interprétation créative des textes législatifs.

L’Agence de protection de l’environnement (EPA) avait simplement décidé qu’elle pouvait réglementer presque tout ce qui était lié, à six degrés de séparation, au dioxyde de carbone.

Traduction : Eric Vieira